Question jurassienne
 20.11.2019, 11:15

Vote de Moutier: ouverture d’une enquête pour soupçons de fraude électorale

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"Ces instructions visent à déterminer si des personnes ont voté alors qu’elles n’étaient en réalité pas domiciliées à Moutier."

Question jurassienne Le Ministère public du Jura bernois a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale à la suite de la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier du 18 juin 2017.

Le Ministère public du Jura bernois a ouvert seize instructions pour soupçons de fraude électorale à la suite de la votation sur l’appartenance cantonale de Moutier. Il s’agit d’établir si des électeurs ont voté alors qu’ils n’étaient pas domiciliés à Moutier.

L’article 282 du Code pénal réprime la personne qui, sans en avoir le droit, participe à un vote. La sanction encourue est une peine pécuniaire ou une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans. Le Ministère public ne précise pas si les personnes visées par l’instruction sont des autonomistes ou des antiséparatistes.

Dàbauche de moyens

Le comité Moutier, ville jurassienne a dénoncé une débauche de moyens dans le cadre d’un scrutin déjà annulé. «Sont abusivement soupçonnés, entre autres, un père de famille prévôtois en instance de divorce ou un étudiant ayant toujours vécu à Moutier», écrit le comité en faveur du transfert de Moutier dans le canton du Jura.

Moutier, ville jurassienne estime que les prévenus font l’objet d’une instruction qui multiplie les tracasseries. Il cite des examens de factures de téléphone et de contrats de bail avec demande de preuves de paiement, des interrogatoires pour connaître l’emplacement du porte-clé dans l’appartement ou la couleur des rideaux.

Le Ministère public régional Jura bernois-Seeland a précisé mercredi que les investigations duraient depuis plusieurs mois et devraient être achevées dans le courant du printemps. Il a ouvert ces seize instructions à la suite de la décision de la préfecture du Jura bernois d’annuler le vote en raison d’irrégularités.

D’autres éléments parvenus à sa connaissance l’ont conforté dans sa décision. L’ouverture d’une instruction pénale est «impérative» dès lors que le Ministère public est saisi d’indice qui permettent de soupçonner la réalisation d’une infraction.

Le canton de Berne demande un accès continu au registre électoral

Le gouvernement bernois veut instaurer un contrôle continu du registre électoral de Moutier avant toute discussion sur les aspects techniques d’un nouveau vote. Pour lui, la priorité va à l’organisation d’un scrutin propre et irréprochable.

Afin de pouvoir avancer dans l’organisation d’un nouveau vote, le Conseil-exécutif bernois demande au Conseil municipal de Moutier d’ouvrir à la chancellerie d’Etat l’accès informatique continu à la base de données et au logiciel du registre électoral d’ici au 4 décembre, communique mercredi le canton de Berne.

A l’appui de sa requête, le gouvernement bernois rappelle que le jugement du Tribunal administratif faisait état de graves violations du droit et de «forts soupçons» ayant trait à la tenue du registre électoral, aux domiciliations fictives et au tourisme électoral. Les enquêtes ont établi que certains électeurs à Moutier avaient leur résidence principale dans une autre commune.

Le Conseil-exécutif bernois précise que les autorités prévôtoises, à majorité autonomiste, avaient retiré à la police cantonale l’accès à son registre informatisé du contrôle des habitants cinq mois avant la votation du 18 juin 2017. Elles avaient aussi refusé de remettre le registre électoral à la Chancellerie d’Etat bernoise.

Modalités d’un nouveau vote

Pour le gouvernement bernois, un nouveau scrutin sur l’appartenance cantonale de Moutier dans les mêmes conditions que celles du 18 juin 2017 n’aurait aucun sens. Pour cette raison, il entend renforcer les mesures pour assurer un vote irréprochable. Il estime aussi que les autorités de Moutier ont le devoir de restaurer la confiance des Prévôtois dans les procédures communales.

La Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes souhaite présenter au Conseil municipal de Moutier son plan d’action concernant l’appartenance cantonale de la commune. Une rencontre à fin janvier doit permettre d’engager les discussions concernant les modalités d’une nouvelle votation.

ATS

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